Le droit à l’image permet de protéger le respect de la vie privée des personnes.
Ainsi, il est nécessaire d’avoir l’accord d’un modèle pour utiliser son image photographique.
Si le modèle estime avoir été photographié de façon abusive, ou dans une situation pouvant nuire à sa dignité, il est parfaitement en droit de demander au photographe d’effacer sa photo.
En cas de refus de la part de ce dernier, le modèle peut porter plainte pour atteinte à son image et au respect de sa vie privée.
D’une façon générale, il est fortement conseillé au photographe d’obtenir l’accord de son ou ses modèles si :
– L’image ou la vidéo qu’il prend est susceptible d’être diffusée par voie de presse, sur des réseaux sociaux, ou par télévision
– L’image peut être utilisée à des fins commerciales
– L’image, même prise dans un lieu public ou lors d’une manifestation publique ouverte à tous, met en scène une personne ou un groupe parfaitement identifiable.
– L’image représente des personnes photographiées lors d’un événement privé
– L’image représente un ou des modèles mineurs. Dans ce cas, l’accord écrit des parents (ou des représentants légaux) est INDISPENSABLE.
Des exceptions existent cependant à ces règles.
L’accord des modèles majeurs n’est pas nécessaire et le droit à l’image ne peut pas être opposé au photographe si :
Par exemple :
– L’image met en scène une personne, ou un groupe, photographiés dans un espace public (rue, gare, …) lors d’événements sportifs ou festifs, sous réserve que les personnes ne soient pas dans des situations ridicules ou dégradantes, ou particulièrement identifiables
– L’image met en scène une personnalité publique dans l’exercice de son métier ou de ses fonctions ou de son mandat
– L’image est réalisée à des fins de témoignage, lors d’un événement exceptionnel
Sanctions
Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Publier la photo ou la vidéo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
PhotoClub des Arches 17 